Mentions légales
Informations sur l’éditeur
Le présent site web est édité par : SWAG BURGER Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros Siège social : 80 Rue de France, 77300 Fontainebleau Numéro SIREN : 890089006 Numéro SIRET (siège) : 89008900600021 Numéro TVA Intracommunautaire : FR08890089006 Numéro RCS : Melun B 890 089 006 Téléphone : 06 40 82 10 22 E-mail : yummy.fontainebleau@gmail.com Site web : https://yummy-house.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Richard Beaury, en sa qualité de représentant légal de la société SWAG BURGER.
Hébergeur
Le site web est hébergé par :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site web, tels que les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme et leur agencement, sont la propriété exclusive de SWAG BURGER ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de SWAG BURGER.
Limitation de responsabilité
SWAG BURGER s’efforce de maintenir à jour les informations présentes sur le site web et de corriger les erreurs ou omissions qui lui sont signalées. Cependant, SWAG BURGER ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations fournies sur le site. SWAG BURGER décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
SWAG BURGER ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects, tels que préjudices matériels, pertes de données ou de programme, préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de tous sites qui lui sont liés.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La responsabilité de SWAG BURGER ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites externes, et l’utilisation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. SWAG BURGER se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte pointant vers des sites dont le contenu serait de nature à porter atteinte à l’image de SWAG BURGER.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation,
la validité et/ou l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de l’affaire.
Modification des mentions légales
SWAG BURGER se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page et s’appliqueront immédiatement. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Loi Informatique et Libertés / RGPD
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, par courrier électronique à l’adresse suivante : yummy.fontainebleau@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse : Yummy House, 80 Rue de France, 77300 Fontainebleau, France.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).